samedi 20 octobre 2007

Les statuts d'Alternative Libérale

Pour information ou rappel à l'attention des adhérents d'AL, nous publions ici les statuts d'AL qui déterminent le cadre de fonctionnement et les instances du parti, dont le Conseil National pour lequel notre liste brigue vos suffrages :


TITRE I - Principes généraux
Article 1 - Fondation
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, constituant un parti politique dénommé « Alternative Libérale ». Sa durée est illimitée.
Article 2 - Objet
L'objet d'Alternative Libérale est le suivant :
Pour retrouver l'optimisme, la confiance et le goût de l'avenir, pour construire une France et un monde dans lequel nos enfants pourront s'épanouir, nous devons rendre possible un nouveau modèle de société.

Ce changement que nous appelons de nos vœux, Alternative Libérale en est le vecteur : elle défend un projet de société fondé sur le libre choix de chacun pour la prospérité de tous. Le choix d'une France qui fait confiance à ses citoyens, croit en son avenir et porte haut dans le monde les idées de liberté qui sont au cœur de son héritage.

Alternative Libérale défend les valeurs que sont la démocratie, la liberté, la responsabilité de chacun et l'égalité de tous devant le Droit. Porteuse d'un libéralisme éthique, refusant l'utilitarisme, l'égalitarisme et le corporatisme, l'inertie sociale-démocrate, Alternative Libérale rassemble la nouvelle génération libérale.

Les objectifs et valeurs d'Alternative Libérale sont détaillés dans son Manifeste fondateur.
Article 3 - Siège
Le siège d'Alternative Libérale est fixé au 94 boulevard Flandrin Paris XVI e. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Bureau.

Article 4 - Adhésion
L'adhésion emporte acceptation des présents statuts.

Les adhérents à Alternative Libérale sont des personnes physiques ayant effectué leur adhésion et acquitté leur cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Comité d'orientation.

Toute adhésion doit être agréée par Alternative Libérale selon une procédure fixée par son règlement intérieur.

Toute personne n'ayant pas renouvelé sa cotisation pendant deux années consécutives perd sa qualité d'adhérent. La radiation devient effective si dans un délai de six mois, après notification à l'intéressé, celui-ci n'a pas régularisé sa situation.

La qualité d'adhérent se perd également par démission adressée au Président ou l'exclusion.

L'exclusion d'un adhérent est prononcée par La Commission Nationale d'Arbitrage et de Contrôle en cas de manquement aux statuts.

La qualité d'adhérent impose l'adhésion au groupe politique dans chaque assemblée d'élus définie par le Comité d'orientation.

L'appartenance à Alternative Libérale est exclusive de toute adhésion à une autre formation politique au sens de l'article 4 de la Constitution de la V e République. Tout manquement à la présente disposition entraîne la radiation automatique.

TITRE II - Administration et fonctionnement
Article 5 - L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale est l'instance suprême de l'association. Elle est composée de tous les adhérents à jour de cotisation.

Elle élit le Président et les membres du Bureau pour un mandat de deux ans. Sont électeurs les adhérents à jour de cotisation.

L'assemblée générale doit être réunie de manière ordinaire au minimum une fois par an, à une date fixée par le Bureau. Elle est convoquée par le Président au moins 30 jours avant la date de la réunion. Le Président joint à sa convocation un ordre du jour.

Les candidatures aux postes de Président et de membre du Bureau doivent être adressées au Bureau au plus tard le quatorzième jour précédant la date de la réunion de l'assemblée générale.

La candidature au poste de Président doit être accompagnée du programme de mandature du candidat.

Il ne peut être statué que sur les candidatures et les questions régulièrement inscrites à l'ordre du jour.

Chaque assemblée générale ordinaire donne lieu à l'établissement d'un procès verbal.
Article 6 - L'assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale peut être réunie de façon extraordinaire si les circonstances politiques l'exigent ou en vue de modifier les présents statuts.

Sont seuls habilités à demander la convocation d'une assemblée générale
extraordinaire :
• le Président
• un groupement d'au moins un tiers des adhérents

L'avis de convocation à l'assemblée générale extraordinaire est alors adressé par le Président à chacun des membres adhérents au moins quinze jours avant la date de la réunion de l'assemblée générale. Il indique l'ordre du jour qui est arrêté compte tenu de la demande.

Chaque assemblée générale extraordinaire donne lieu à l'établissement d'un procès verbal.
Article 7 - Le Bureau
Il définit les objectifs fondamentaux du parti et assiste le Président dans ses fonctions.

En plus du Président, il comprend au moins sept membres : un Secrétaire général, un Trésorier et cinq Vice-présidents.

Le Bureau est élu pour une période de deux ans.

La Commission d'organisation et de contrôle des opérations électorales est chargée de s'assurer de la validité des candidatures et de veiller à l'égalité des candidats dans le déroulement des opérations de propagande et des élections.

Le Bureau se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation du Président.

Il établit le règlement intérieur et le soumet au vote du Conseil national.
Article 7.1 - Le Président
Le Président dirige l'association dans le respect de ses statuts et conformément aux résolutions et programmes votés par le Conseil national, dans la limite de l'objet de l'association et dans le respect des pouvoirs des autres instances.

Il préside le Bureau et le Comité d'orientation ; il assure l'exécution de leurs décisions.

Il représente le parti en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le Président est assisté de cinq Vice-présidents, d'un Secrétaire Général et du Trésorier national, au scrutin majoritaire à un tour. En cas d'empêchement, le Président est remplacé par le Secrétaire Général.
Article 7.2 - Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général anime la vie quotidienne d'Alternative Libérale et veille à son organisation. Il présente chaque année le rapport d'activité du Comité d'orientation à l'assemblée générale.
Article 7.3 - Le Trésorier national
Le Trésorier national est responsable de la gestion des fonds d'Alternative Libérale. Il demande au Conseil national de se prononcer sur le projet de budget et lui rend compte de sa gestion.
Article 7.4 - Les Vice-présidents
Ils assistent le Président dans l'organisation et la gestion d'Alternative Libérale.
Article 8 - Le Comité d'orientation
Le Comité d'orientation assiste le Président dans la gestion du parti. Il met en œuvre la politique définie par le Conseil national, ainsi que toutes les décisions nécessaires au fonctionnement du mouvement. Il est le seul habilité, par la voix du Président et des porte-parole, à exprimer les positions d'Alternative Libérale.

En plus des membres du Bureau, le Comité d'orientation est composé de 14 membres au maximum.

Le Comité d'orientation se réunit, au minimum, mensuellement sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres.
Article 9 - Le Conseil national
Le Conseil national se réunit en présence des membres du Bureau, au minimum, une fois par semestre, sur convocation du Premier Conseiller.

Il donne son accord sur les alliances pouvant être formées au niveau national.

Il examine et vote le projet de budget proposé par le Trésorier national qui lui rend compte de sa gestion.
Il vote les résolutions proposées par le Bureau, ainsi que les amendements au programme.

Il désigne également le candidat soutenu par Alternative Libérale à l'élection présidentielle ; étant entendu que pour l'élection présidentielle il n'y a pas d'investiture d'un parti politique.
Article 9.1 - Le Premier conseiller
Le Premier conseiller coordonne l'action du Conseil national. Il est élu trois ans par les conseillers au scrutin majoritaire uninominal à un tour.
Article 9.2 - Les conseillers
Le Conseil national est composé de :
• 21 conseillers locaux
• 21 conseillers nationaux
• 3 conseillers représentant les sympathisants

Le règlement intérieur d'Alternative Libérale fixe leur mode d'élection.
Article 10 - Les Comités et les Fédérations
Alternative Libérale est organisée sur la base de Comités et de Fédérations
Article 10.1 - Les Comités locaux et les Comités départementaux
Les Comités locaux sont composés d'un nombre d'adhérents minimum, défini par le règlement intérieur.

Les Comités départementaux représentent les adhérents d'un département. Ils sont composés de l'addition des Comités locaux.

Le président de chaque Comité est élu par les adhérents au scrutin majoritaire à un tour. Le président du Comité assure la représentation des adhérents d'Alternative Libérale dans le territoire concerné. Il convoque le Comité, en fixe l'ordre du jour conjointement avec le secrétaire et préside ses réunions. Il organise la vie interne du Comité et en applique les directives. Il veille à la libre expression de chaque adhérent au sein du Comité.

Chaque Comité élit un bureau, dans des conditions fixées par le règlement intérieur d'Alternative Libérale.
Article 10.2 - Les Fédérations
Les Fédérations coordonnent l'action des Comités départementaux au niveau régional. Elles sont composées de l'addition des Comités départementaux de la région.

Le président de la Fédération est élu, pour deux ans, par l'ensemble des adhérents de la Fédération à la majorité simple. Il assure la représentation des adhérents d'Alternative Libérale dans le territoire concerné. Il convoque la Fédération. En l'absence de Président et en cas d'urgence, un chargé de mission tenant lieu de Président est nommé par le Président d'Alternative Libérale.

Le Président a la charge de coordonner les actions des instances nationales dans la région. Chaque année, il présente au Comité d'orientation un rapport d'activité, dans des conditions fixées par le règlement intérieur.
Article 10.3 - Le financement
Le financement des Comités et des Fédérations est constitué :
• d'une dotation nationale annuelle, déterminée par le Bureau.
• des cotisations des adhérents, réparties entre les niveaux territoriaux dans des conditions fixées par le Conseil national, sur proposition du Bureau.
• d'une participation des élus attributaires d'une indemnité d'élu, fixée par le Comité départemental.
• des autres ressources autorisées par la législation sur les partis politiques.

Le trésorier est désigné par le Comité ou la Fédération, après accord du Trésorier national. Il est responsable devant eux des fonds dont il a la charge. Le trésorier est membre de droit du Comité ou de la Fédération, dès que sa désignation est ratifiée.

En cas de non respect des statuts, et à la demande du Comité d'orientation, la Commission Nationale d'Arbitrage et de Contrôle peut décider de la dissolution d'un Comité ou d'une Fédération.

TITRE III - Les instances de contrôle
Article 11 - La Commission d'organisation et de contrôle des opérations électorales
Avant l'assemblée générale, le Comité d'orientation élit en son sein une Commission d'organisation et de contrôle des opérations électorales composée de cinq membres.

Elle a autorité pour préparer et organiser les opérations de vote nationales et territoriales et s'assurer de leur régularité. Elle rend compte de son activité devant le Conseil national.
Article 12 - La Commission Nationale d'Arbitrage et de Contrôle
La Commission Nationale d'Arbitrage et de Contrôle est formée de cinq membres, élus par le Conseil national.

Elle est composée d'un membre du Bureau, de deux conseillers locaux et de deux conseillers nationaux.

Si une demande d'adhésion est repoussée, l'intéressé peut faire appel devant la Commission Nationale d'Arbitrage et de Contrôle. La décision de la Commission n'est susceptible d'aucun recours.

La Commission connaît des recours formés par les intéressés contre les décisions disciplinaires prises à leur encontre. Elle veille à ce que les droits de la défense soient garantis dans l'exercice du pouvoir disciplinaire.

La Commission se prononce, à la requête du Comité d'orientation, sur les infractions aux statuts ou aux décisions des instances et des organes de direction d'Alternative Libérale commises par un adhérent une Fédération ou un Comité. Elle entend, s'il y a lieu, les intéressés.
Article 13 - Les Commissions ad hoc
Le Comité d'orientation peut créer, à la majorité simple de ses membres, toutes commissions qu'il jugera utile à l'étude d'une question liée au fonctionnement d'Alternative Libérale.

Ces Commissions sont temporaires et ne peuvent exercer leur fonction plus de six mois. Elles disposent d'un mandat express remis par le Comité d'orientation.

TITRE IV - Le financement
Article 14 - Recettes et dépenses
Les ressources financières d'Alternative Libérale sont constituées de l'ensemble des ressources autorisées par la loi pour les formations politiques.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou par les membres du Bureau ayant reçu délégation expresse.

Un commissaire aux comptes est chargé d'auditer les comptes et d'en faire rapport à chaque réunion de l'assemblée plénière.
TITRE V - Révision des statuts
Article 15 - Révision des statuts d'Alternative Libérale
Les présents statuts peuvent être révisés par l'Assemblée générale extraordinaire à la majorité absolue des suffrages exprimés, sur proposition du Bureau ou d'au moins les trois cinquième des membres du Conseil national.
TITRE VI - Dissolution
Article 16 - La dissolution d'Alternative Libérale
Sur proposition du Président ou à la demande des deux tiers des membres du Conseil national, l'assemblée générale extraordinaire peut prononcer à la majorité absolue la dissolution de l'association.

Elle nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine l'emploi qui fait, en conformité avec les lois et règlements en vigueur, de l'actif net après paiement du passif et des frais de liquidation.
www.alternative-liberale.fr
Siège : 94 Bd Flandrin 75116 Paris / SIRET 489 358 291 00016
Standard : 01 47 55 10 27 Email : secretaire-general@alternative-liberale.fr

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